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14 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.4425
- isbn: 9782130447641
- eisbn: 9782940549382
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
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commerce international coopération internationale développement économique droit public diplomatie environnement et ressources naturelles évolution du droit histoire du droit industrialisation investissement international pays en voie de développement politique internationale relations économiques extérieures ressources naturelles droit de l'espace International Relations Law (General) LAW002000 LBDASujets proches
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Armand D. Roth, « Introduction à la première partie », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.4425
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Résumé
Le principe de non-appropriation en droit de l’espace assure aux puissances spatiales un libre accès à l’espace extra-atmosphérique et aux corps célestes. Il s’oppose à l’application éventuelle aux espaces extra-terrestres des règles du droit international relatives à l’acquisition de la souveraineté et de droits exclusifs sur les espaces terrestres. Néanmoins, quoique le concept de res nullius ait été ainsi rejeté, le droit de l’espace s’est inspiré d’autres modèles terrestres traditionnels,...