Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté conquérante

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10 novembre 2015

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Ousmane Diallo, « Chapitre I. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté conquérante », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.966

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Aux termes de l’article 2059 du Code civil français, « toutes personnes peuvent compromettre… ». C’est un principe essentiel, en ce qu’il énonce le droit pour tous de recourir à l’arbitrage. Une manière claire d’en affirmer la liberté car « à travers les personnes, sont en réalité visés des droits, et la liberté de leur exercice ». L’affirmation de la liberté de l’arbitrage, symbolisée par l’exigence du consentement des parties, comporte toutefois un risque, celui d’éluder la place et le rôle...

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