Fiche du document
10 novembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.969
- isbn: 9782130579472
- eisbn: 9782940549061
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Parties d'orchestre Matériel d'orchestre Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Ousmane Diallo, « Introduction à la deuxième partie », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.969
Métriques
Partage / Export
Résumé
Pour manifester leur volonté de recourir à l’arbitrage, les parties disposent d’une large panoplie de techniques, témoignant d’une liberté remarquable en la matière. Cette liberté s’applique à la forme et au contenu du consentement, ainsi qu’au moment de son expression. Elle profite à toutes les parties qui optent pour la résolution arbitrale de leurs différends. Son étendue est toutefois soumise à des variations plus ou moins importantes en fonction d’un certain nombre de critères : qualité ...