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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.irdeditions.40425
- isbn: 9782709929097
- eisbn: 9782709929455
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
biodiversité droit écologie économie environnement génétique gouvernance savoirs locaux Environmental Studies Law (General) Economics (General)Sujets proches
Native races Aboriginal peoples Aborigines Indigenous populations Native peoples Living-together agreements Agreements, Cohabitation Partnership agreements between unmarried cohabitants Non-marital cohabitation agreements Cohabitation contracts Statutory cohabitation contracts pickaxe CUCS Pactes civils de solidarité Contrats de concubinage Enregistrement des unions libres Partenariats de vie enregistrés Partenariat enregistré PIC Union libre enregistrée Conventions de cohabitation Contrat d'union civile et sociale Partenariats homosexuels Concubinage, Contrats de Pacte d'intérêt commun Contrats de vie commune Peuples aborigènes Naturels Nations aborigènes Communautés indigènes Groupes ethniques autochtones Peuples colonisés Groupes ethniques indigènes Peuples autochtones Peuples indigènes Colonisés Indigènes Populations autochtones Peuples premiers Communautés aborigènes Communautés autochtones Groupes ethniques aborigènes Populations indigènes Peuples racines Peuples natifs Autochtonie Populations aborigènes Aborigènes Nations autochtones Nations indigènesCiter ce document
Philippe Karpe, « Focus 2. Le PIC, un outil d’émancipation des peuples autochtones », IRD Éditions, ID : 10.4000/books.irdeditions.40425
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Résumé
Le consentement préalable en connaissance de cause, PIC, doit être obtenu auprès de l’autorité compétente désignée par les États parties au protocole de Nagoya. De fait, ce PIC se trouve souvent indissociable du contrat de partage des avantages (MAT) analysé par Anne Etienney-de Sainte Marie. La question est tout autre quand le PIC s’affirme comme un moyen d’émancipation des peuples autochtones et communautés locales. Les collectivités autochtones sont titulaires en propre d’un droit particul...