La binationalité dans les États européens de Méditerranée occidentale

Résumé Fr En

La binationalité ne saurait se comprendre en dehors de la nationalité : elle est, avant tout, le résultat de la combinaison d’un ensemble d’éléments de fait qui trouvent leur origine dans les données historiques, sociologiques et politiques permettant à l’État de déterminer les conditions d’appartenance à la nation. Par conséquent, contrairement à la nationalité, la binationalité ne constitue pas par elle-même un statut juridique porteur de droits et d’obligations spécifiques dont pourrait se prévaloir le binational. Elle s’est pourtant affirmée dans la pratique de nombre d’États, parmi lesquels les États d’Europe méridionale, alors-même que l’idéal initialement revendiqué s’attachait au caractère unique de « l’allégeance nationale », c’est-à-dire à l’idéal « d’une nationalité par personne ». Ce renversement de perspective ne va pourtant pas sans difficultés d’ordre juridique pour la résolution des conflits négatifs et positifs de nationalités induits et d’ordre politique pour la (re)définition des critères d’appartenance à la nation.

The dual-nationality cannot be understood outside of nationality: it is above all the result of the combination of a set of facts which are rooted in the historical, sociological and political allowing the State to determine the conditions of belonging to the nation. Therefore, unlike nationality, dual nationality is not in itself an enabling legal status of specific rights and obligations that may be available a binational. It is nevertheless asserted in the practice of many States, including the States of southern Europe, so even that initially claimed ideal clung to the uniqueness of "national allegiance", that is to say to the ideal of "one nationality per person". This reversal of perspective is however not without legal difficulties for the resolution of negative and positive conflicts of nationalities and political order for the (re) definition of the criteria for belonging to the nation.