2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ?
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14 novembre 2019
- doi: 10.4000/books.msha.18519
- isbn: 9782858924011
- eisbn: 9782858925919
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
Ancien Régime système judiciaire loi cour Fronde pouvoir royal carrière parlement époque moderne History HIS000000 HBSujets proches
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Sarah Castelain, « 2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ? », Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ID : 10.4000/books.msha.18519
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Résumé
« Le roi ne plaide point en son nom, il agit par son procureur général ». Cette attribution exclusive de chefs du parquet près les parlements est le fruit d’une évolution ; primitivement choisis parmi les meilleurs procureurs des juridictions royales – et en conséquence employés concurremment avec les particuliers –, le statut des procureurs généraux est réformé par une ordonnance de 1303 qui prévoit que désormais, ils agissent exclusivement pour le compte du roi. À compter de ce moment, le p...