Le local et le global : quatre défis de la codification du droit foncier dans le cadre du processus de rédaction du code civil suisse de 1907
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28 mars 2018
- doi: 10.4000/books.pacific.330
- isbn: 9782953748543
- eisbn: 9782956398141
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Peter Knoepfel et al., « Le local et le global : quatre défis de la codification du droit foncier dans le cadre du processus de rédaction du code civil suisse de 1907 », pacific-credo Publications, ID : 10.4000/books.pacific.330
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Résumé
Quiconque s’intéresse aux régimes institutionnels des ressources — naturelles (sols, eaux, mais aussi ressources vivantes : flore, faune), artificielles (réseaux) ou immatérielles (patrimoine) — est appelé à se pencher sur le concept de propriété foncière en vigueur au sein du pays étudié — les droits de propriété formant, avec les politiques publiques, l’une des deux composantes de ces régimes institutionnels. Ce concept et ses différentes déclinaisons sont ancrés, en Suisse comme dans le re...