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4 avril 2017
- doi: 10.4000/books.pressesenssib.426
- isbn: 9782910227807
- eisbn: 9782375460320
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
bibliothèques numérique édition numérisation Library, Information & Communication sciences LAN025000 GLSujets proches
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Sophie Sepetjan, « Partie II. Respecter le droit de la propriété littéraire et artistique », Presses de l’enssib, ID : 10.4000/books.pressesenssib.426
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Résumé
Rares sont les projets de constitution d’une bibliothèque numérique pouvant ignorer le droit de la propriété littéraire et artistique. Les bibliothèques, à l’exception de celles constituées exclusivement de fonds tombés dans le domaine public, conservent en effet de nombreux documents protégés par le droit d’auteur et ce, quels que soient la nature de leurs collections, leurs modes d’entrée ou leur ancienneté. Avant d’engager un projet de numérisation et pour en cerner les contours, la biblio...