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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.103485
- isbn: 9782859444020
- eisbn: 9791035107772
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Constance Grewe, « II – Regard français », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.103485
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Résumé
L’intégration européenne ne préoccupe les constitutionnalistes que depuis relativement peu de temps. C’est pourquoi un bilan portant sur les 50 dernières années n’aurait ici aucun sens. Comme souvent, la discussion a débuté plus tôt en Allemagne qu’en France. Marquée par les arrêts Solange I de 1974 et Solange II de 1986, elle donnait l’impression à la fois d’une grande ouverture à cette intégration et de la recherche de ses limites, d’un seuil de tolérance. Par contraste, la discussion en Fr...