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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.103600
- isbn: 9782859444037
- eisbn: 9791035107789
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Michel Troper, « Les contraintes de l’argumentation juridique dans la production des normes », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.103600
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Résumé
L’expression même de « contrainte juridique » peut paraître contenir une contradiction dans les termes. Le mot de « contrainte » fait en effet référence à la causalité. Or, selon une thèse généralement acceptée aujourd’hui, les normes juridiques, comme d’ailleurs les normes morales, échappent à la causalité, qu’il s’agisse de leur production ou de leur application. Du point de vue de leur production, elles ne sont pas les effets de certaines causes, mais l’expression de volontés humaines. Il ...