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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.105670
- isbn: 9782859446321
- eisbn: 9791035107734
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-François Lachaume et al., « Après APREI.. », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.105670
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Résumé
Au commencement, s’agissant des rapports entre l’administration publique et les services publics, tout paraissait simple. Les personnes publiques étaient présumées ne gérer que des services publics, les personnes privées étaient présumées n’en gérer aucun. C’est dans ce contexte, on le sait, et point n’est besoin d’y revenir ici, que la jurisprudence a édifié, à partir de l’accident d’Agnès Blanco, des vipères du sieur Terrier, des chiens errants et des bêtes mortes prises en charge par le si...