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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.105825
- isbn: 9782859445157
- eisbn: 9791035107741
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit public droit constitutionnel pensée politique et sociale droit administratif 5e République constitutions Law LAW000000 LSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Georges Vedel, « Les questions de constitutionnalité posées par la loi du 29 janvier 2001 », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.105825
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Résumé
1. Promulguée le 29 janvier 2001 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2001, la loi « relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 » tient dans un article unique ainsi conçu : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. » 2. Cette loi, insolite à beaucoup d’égards, me donne l’occasion de m’associer à l’hommage du monde juridique national et international adressé à François Luchaire. Peut-être le sujet ...