De l’obligation du corps à la prison pour dette : l’endettement privé au Châtelet de Paris au xve siècle
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1 février 2019
- doi: 10.4000/books.psorbonne.12161
- isbn: 9782859445638
- eisbn: 9791035101879
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
juridiction gracieuse contentieux Europe médiévale économie crédit bancaire endettement reconnaissance de dette sanction pénale History Medieval & Renaissance Studies HIS037010 HBLCSujets proches
Debtor and creditor--Law and legislation Creditor Indebtedness Acreedores y deudores Deuda (Derecho civil) Endeudamiento Créancier et débiteur Endettement Endettement Course (athlétisme) Course pédestre Course pieds nus Course à pied pieds nus Course d'endurance Course de fond Course de grand fond Running minimaliste Barefoot running Fond (athlétisme) CourseCiter ce document
Julie Claustre, « De l’obligation du corps à la prison pour dette : l’endettement privé au Châtelet de Paris au xve siècle », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.12161
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Résumé
Au xiiie siècle, eut lieu entre les pouvoirs seigneuriaux du Nord du royaume de France une sorte de course à l’acte authentique, dont l’histoire a déjà été retracée, notamment par Robert-Henri Bautier. À la suite d’un mouvement de créations éparses lancé dès les années 1230, les sceaux aux contrats des juridictions royales furent généralisés par une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1280. Cette course aboutit dans le dernier quart du xiiie siècle à une situation de pluralité des instance...