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25 juin 2019
- doi: 10.4000/books.psorbonne.23799
- isbn: 9782859443146
- eisbn: 9791035102272
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Françoise Ruzé, « VII. La procédure délibérative. Le temps du probouleuma », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.23799
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Résumé
Malgré les difficultés à tirer des textes dont nous disposons des informations claires, tentons de cerner la procédure conduisant à la prise de décision : initiative de la proposition, décision de la prendre en considération, délibération préalable, proposition formelle, débat menant à la décision finale. La définition de la place occupée par chacun des groupes qui participent à la procédure délibérative nous aidera à en comprendre ensuite leur recrutement ; ce faisant, nous irons du plus sûr...