Les statuts et les privilèges de Nice et la Maison de Savoie

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25 juin 2019

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Mots-clés Fr Und

Savoie Nice dédition History Medieval & Renaissance Studies HIS037010 HBLC

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Savoie (Duché) États de la maison de Savoie (1032-1713) Savoye Savoie (Comté) Sapaudia Savoy

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Gian Savino Pene Vidari, « Les statuts et les privilèges de Nice et la Maison de Savoie », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.25692

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Les accords de 1388 entre la ville de Nice et Amédée VII de Savoie obligeaient le comte à respecter le droit particulier niçois : le chapitre 32 de la dédition imposait au nouveau seigneur de "confirmare omnia et singula privilegia, franchisias, libertates, statuta quecumque tam regalia quam municipalia et consuetudines scriptas et non scriptas que et quas predicta civitas Nicie et loca sue vicarie per scripturam vel alium quemvis modum legitimum ostenderent et monstrarent se habuisse et habe...

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