Jeux d’échelles, jeux de normes ? Les statuts du Comtat Venaissin, fin xiiie-début xvie siècle

Résumé Fr En

Cet article part de l’étude des différents statuts qui ont été produits au sein du Comtat Venaissin entre le xiiie et le xvie siècle. De là, il s’agit d’abord d’essayer de voir s’il existait une circulation des normes entre les statuts provinciaux et les statuts communaux, les villes ayant joué un rôle majeur dans la production de statuts bien avant qu’un corpus de normes commence à être élaboré au niveau des provinces. Dans la mesure où le Comtat Venaissin faisait partie des États pontificaux, il s’agit aussi de s’interroger sur d’éventuelles circulation de normes entre les différentes provinces soumises à la domination de l’Église romaine. Observer quelles normes passèrent du niveau communal au niveau provincial et quelles normes furent amenées à circuler au sein des différentes provinces de l’Église romaine permet de mieux cerner les objectifs qui étaient ceux des officiers pontificaux en charge du gouvernement de ces provinces et de mettre en valeur le caractère spécifique de la politique italienne des papes par rapport à la politique qu’ils développèrent dans le Comtat Venaissin. Suivre l’une des dispositions qui semble circuler à une vaste échelle dans le monde méditerranéen, celle qui concerne la cession de bien, permet en outre d’élargir la question des circulations au-delà des seuls états pontificaux et de mettre en valeur la manière dont ces statuts sont construits à la croisée de multiples influences qui vont du droit romain aux normes coutumières.

This paper starts with the study of the statutes produced within the Comtat Venaissin from the thirteenth to the sixteenth century. From there, it seeks to establish whether there existed what might be called a circulation of norms between provincial statutes and municipal statutes, given that cities played a major role in the production of statutes long before a corpus of norms began to be developed at the provincial level. As the Comtat Venaissin was part of the Papal States, it is also legitimate to wonder whether a possible circulation took place between different provinces under the domination of the Roman Church. Tracing the norms that passed from the municipal to the provincial level and those circulating within the Papal States as a whole provides a way to identify the objectives of the papal officers in charge of the government of these provinces, but also to emphasize the specific nature of the papal policy in Italy, which was markedly different from that developed in the Comtat Venaissin. A detailed analysis of a provision that seems to have circulated right across the Mediterranean world, concerning the surrender of goods, makes it possible to widen the scope of the investigation beyond the Papal States and to show that statutes were constructed at the crossroads of multiple influences ranging from Roman law to customary norms.