L’accès au droit des pauvres et des défavorisés en Angleterre : évolution au cours des XIXe et XXe siècles
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9 décembre 2020
- doi: 10.4000/books.psorbonne.44943
- isbn: 9782859444884
- eisbn: 9791035103699
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit société système judiciaire idéologie homme de loi pauvreté loi inégalité History Law HIS001000 HBJHSujets proches
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Géraldine Gadbin, « L’accès au droit des pauvres et des défavorisés en Angleterre : évolution au cours des XIXe et XXe siècles », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.44943
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Résumé
Une réforme majeure de la procédure civile anglaise, consacrée par l’entrée en vigueur des Civil Procedure Rules, a été mise en place le 26 avril 1999. Selon l’article 1, l’objectif de ces règles est de permettre aux tribunaux de traiter justement les dossiers : « il est juste que s’occuper d’une affaire implique [...] de s’assurer que chaque partie soit traitée sur un pied d’égalité, encourant le moins de dépense possible, [...] assurant que [l’affaire] soit traitée à la fois rapidement et é...