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3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.57974
- isbn: 9782859447762
- eisbn: 9791035104726
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Fabienne Giuliani, « Chapitre V. Les preuves de l’inceste », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.57974
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Résumé
Si le ressort principal de la qualification de l’inceste s’incarne dans le scandale, il n’en demeure pas moins que les juges d’instruction doivent la justifier par un système de preuves. Le dépôt de plainte ne marque que le début de la procédure qui doit ensuite être décidée par le procureur en charge du dossier. L’enquête s’ouvre alors officiellement, menée par un juge d’instruction à qui il appartient de rassembler les preuves du crime. L’étape de l’instruction représente un moment phare de...