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3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.57984
- isbn: 9782859447762
- eisbn: 9791035104726
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Fabienne Giuliani, « Chapitre VII. Punir », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.57984
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Résumé
« Résultat d’une collaboration tendue entre les différents acteurs de la procédure judiciaire », la punition constitue le point d’orgue de l’appréciation juridique du crime. Au terme d’un parcours sinueux, peuplé d’acteurs aux pratiques et aux intérêts divergents, la condamnation marque l’achèvement du temps judiciaire, du secret de l’instruction au procès en assises. Ultimes requalifications Non-lieux Au terme de la procédure d’enquête, il revient à la chambre du conseil jusqu’en 1856, puis ...