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3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.58442
- isbn: 9782859447472
- eisbn: 9791035104740
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Commonwealth, The Administration Commonwealth, The État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Guy Krivopissko et al., « La Résistance et la guerre des signes », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.58442
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Résumé
Le 10 juillet 1940, à Vichy, une Assemblée nationale, incomplète et apeurée, vote une quatrième et dernière révision des lois Constitutionnelles de 1875 qui donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain (président du Conseil depuis le 17 juin), pour « promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français ». Dès le lendemain, le nouveau chef de l’État promulgue trois actes constitutionnels qui pour l’essentie...