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3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.60604
- isbn: 9782859444242
- eisbn: 9791035104849
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
aspect politique association sans but lucratif liberté d’association association loi de 1901 HistorySujets proches
associationCiter ce document
Jean-Pierre Machelon, « La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus (1871-1901) », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.60604
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Résumé
À la fin du Second Empire, les prohibitions venues du fond des âges à l’encontre de la liberté d’association demeuraient presque entières. La parenthèse libérale de 1848 s’était vite refermée. Sauf en de rares domaines limitativement définis par des lois spéciales, s’associer sans autorisation administrative constituait une infraction pénalement sanctionnée. En vertu de l’article 291 du code pénal et de la loi du 10 avril 1834, « nulle association de plus de vingt personnes [ne pouvait] se fo...