Fiche du document
3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.60649
- isbn: 9782859444242
- eisbn: 9791035104849
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
aspect politique association sans but lucratif liberté d’association association loi de 1901 HistorySujets proches
Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Alain-Serge Mescheriakoff, « Les associations et l’Administration. D’une liberté encadrée à une liberté utilisée », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.60649
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Résumé
Lors du vote de la loi du 1er juillet 1901, les rapports entre associations et Administration sont conçus comme des classiques relations de police, ce terme devant être pris dans son sens juridique issu de la pensée du xviiie siècle, c’est-à-dire d’un rapport de droit, par opposition à un rapport de force (la notion d’État policé étant l’ancêtre de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui l’État de droit). Cette loi reconnaît une nouvelle liberté publique qui se concrétise par le droit de c...