Chapitre 3. Les Belges face au tarif français de 1910

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3 février 2021

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Publications de la Sorbonne

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politique gouvernement relation extérieure History

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République française Royaume de France Royaume de France (987-1791) French Republic

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Marie-Thérèse Bitsch, « Chapitre 3. Les Belges face au tarif français de 1910 », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.61407

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Une révision douanière est envisagée en France dès 1906, en réaction contre le tarif allemand entré en vigueur le 1er mars de cette année. Elle est préparée activement à partir de 1907 par la commission des Douanes de la Chambre qui dépose son projet en juillet 1908. Après quelques modifications, le nouveau tarif est voté par la Chambre des Députés en décembre 1909 et par le Sénat le 29 mars 1910. Il entre en vigueur immédiatement, le 1er avril 1910. Cette loi correspond à une aggravation du ...

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