Introduction

Résumé Fr En

Personne ne veut vraiment la liberté : c’est la réflexion que Claude Probst tire de son expérience de « réglementeur » à la fois économique et technique.Le cadre, dit-il, était très réglementé. En transport intérieur, une société monopolistique appartenant à l’État apparaissait suffisamment consciente de l’intérêt général et des besoins du service public pour s’autocontrôler. Au plan international, des « duopoles » avaient été mis en place par les États dans le cadre de relations bilatérales.Ces deux systèmes ont été progressivement contestés. Les Américains ont initié le mouvement ; puis la Commission a décrété les monopoles incompatibles avec le Traité. Cette libéralisation a tout fait voler en éclats.Mais dans les faits, le marché ne fonctionnait pas au mieux : prolifération des tarifs, mécontentement des collectivités locales se plaignant de services insuffisants et réclamant des subventions, abus de position dominante par certains transporteurs, consommateurs se plaignant de phénomènes tels les « surbooks » et les retards.Ce qui a amené une fois de plus le législateur à initier plus de réglementation, en faisant pression sur les administrations nationales et la Commission. Ainsi l’excès de déréglementation a suscité d’autres réglementations, encore plus intrusives dans le fonctionnement du marché et celui, intime, des entreprises. De même, dans le domaine de la sécurité aérienne et celui du contrôle aérien : une autre forme de règlement, le Safety Management System, transfère la responsabilité aux réglementés tout en maintenant l’illusion d’un règlement.En conclusion, nous continuerons de connaître des changements d’équilibres entre la liberté, la règle et le marché.

Nobody really wants freedom: this is the thinking that Claude Probst draws from his experiences as an economic and technical regulator.The framework, he says, was highly regulated. In domestic transport, state-owned monopolies appeared sufficiently aware of the general interest and public service needs to self-regulate itself. At the international level, "duopolies" had been established by states in the framework of bilateral relations.These two systems have been progressively challenged. The Americans initiated the motion, and the Commission then decreed that monopolies were incompatible with the Treaty. This liberalisation has shattered everything.But actually the market did not work at its optimum: the proliferation of tariffs, discontented local communities complaining about inadequate services and calling for subsidies, abuse of dominant positions by some carriers, consumers complaining of phenomena such as "over bookings" and delays.This has led once again to the legislature introducing more regulation, putting pressure on national authorities and the Commission. Thus the excessive deregulation gave rise to other regulations, even more intrusive in the functioning of the market and the intimidate face of business. Similarly, in the air safety and air traffic control field: another form of regulation, the Safety Management System, transferred responsibility to the regulated whilst maintaining the illusion of a regulation.In conclusion, we will continue to observe changes in the balance between freedom, rules and the market.