29 novembre 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Antoine Franzini, « Existence et persistance des statuts en Corse entre xive et xve siècles », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.88375
La pauvreté générale des sources et le contraste entre leur présence, documentant les bourgs littoraux d’origine ligure et les seigneuries du Cap Corse, et leur quasi-disparition sur les autres terres communales et féodales de la Corse, oriente l’étude des statuts dans l’île et de leur persistance dans les sources de la pratique. On dispose en effet des statuts de Bonifacio, de Bastia et des seigneuries du Cap Corse, ainsi que de quelques rares registres notariés pour Bonifacio et Calvi. En revanche, aucun statut ni presque aucun acte de la pratique n’ont été conservés pour les autres terres communales (au nord) et féodales (au sud) de la Corse, alors qu’on garde plusieurs témoignages tant de l’existence de ces statuts que de l’activité de nombreux notaires dans les terres communales. En dépit de ce maigre contexte archivistique, on tentera de repérer les rares traces de la référence aux statuts dans diverses sources (notaires, jugements, correspondances, instructions aux officiers, divers actes de gouvernement), y compris lorsqu’il s’agit de renoncer à leur application. En effet, une telle renonciation est assez fréquente : la partie au contrat dont le statut protège les intérêts peut y renoncer à condition qu’il ne s’agisse pas d’une règle d’ordre public.