Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ?
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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93415
- isbn: 978-2-85944-737-3
- eisbn: 979-10-351-0708-6
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Bernard Maligner, « Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ? », Éditions de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93415
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Résumé
Le doyen Jean-Claude Masclet, auquel cette contribution est dédiée et voudrait rendre hommage, qui a été le précurseur de la réflexion doctrinale contemporaine en matière électorale par deux livres publiés à peu de temps de distance, Droit électoral, d’une part, et Le droit des élections politiques, d’autre part, l’a écrit avec beaucoup de justesse : pour annuler un scrutin « ne seront […] retenues que les irrégularités de nature à fausser les résultats de l’élection, compte tenu notamment d...
