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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.1253
- isbn: 9782731405811
- eisbn: 9782821853225
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique d'État droit de l'environnement économie de l'environnement droit français pollution subvention protection de l'environnement responsabilité pénale Environmental studies, Geography & Development Law BUS099000 KCNSujets proches
Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Elzéar de Sabran-Pontevès, « Introduction générale », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.1253
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Résumé
Le principe pollueur-payeur est l’œuvre de l’OCDE, organisation dont la mission est d’ordre économique et dont les recommandations, qui ne sont d’ailleurs pas contraignantes, ont vocation à favoriser le développement de l’économie et du libre-échange. Il apparaît comme le produit d’une véritable politique économique de l’environnement bâtie sur des notions et des analyses purement économiques et dont l’objectif est la conciliation des développements simultanés de la protection de l’environnem...