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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.1263
- isbn: 9782731405811
- eisbn: 9782821853225
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique d'État droit de l'environnement économie de l'environnement droit français pollution subvention protection de l'environnement responsabilité pénale Environmental studies, Geography & Development Law BUS099000 KCNSujets proches
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Elzéar de Sabran-Pontevès, « Chapitre I. La notion économique d’aide ou de subvention », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.1263
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Résumé
Les origines économiques du principe pollueur-payeur sont explicites, notamment dans la référence à la célèbre théorie des avantages comparatifs de David Ricardo qui constitue la colonne vertébrale de la théorie des échanges internationaux et dont les préceptes irriguent le droit du commerce international (Section 1). La théorie des avantages comparatifs implique une manifestation naturelle de ces avantages ; l’analyse économique a ainsi tendance à considérer comme un avantage indu toute mesu...