Chapitre III. La question de la pertinence juridique du principe pollueur-payeur dans son acception large
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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.1272
- isbn: 9782731405811
- eisbn: 9782821853225
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique d'État droit de l'environnement économie de l'environnement droit français pollution subvention protection de l'environnement responsabilité pénale Environmental studies, Geography & Development Law BUS099000 KCNSujets proches
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Elzéar de Sabran-Pontevès, « Chapitre III. La question de la pertinence juridique du principe pollueur-payeur dans son acception large », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.1272
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Résumé
Le pollueur-payeur correspond à une recherche d’imputation efficace des coûts externes environnementaux. Il faut noter que c’est la seule imputation au pollueur des coûts liés à la pollution qui a retenu l’attention générale, sans référence à l’efficacité et ainsi au détriment de la dimension économique des recommandations de l’OCDE. Limiter la lecture du principe pollueur-payeur à la seule imputation des coûts environnementaux au pollueur conduit à ignorer ce caractère essentiel des recomman...