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14 septembre 2020
- doi: 10.4000/books.puam.1952
- isbn: 9782731410471
- eisbn: 9791036562396
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
compensation écologique environnement biodiversité compenser concertation projet ITER France parties prenantes GPMM défrichement droit de l'environnement réduire milieu naturel séquence éviter Economics Environmental Studies BUS072000 RNUSujets proches
Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Samuel Pauvert, « L’expérience d’ITER ou la définition d’un modèle de compensation », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.1952
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Résumé
I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser Depuis 1976 avec la première loi de protection de l’environnement, les porteurs de projets ont l’obligation de démontrer que leurs aménagements ne sont pas de nature à porter atteinte à l’environnement. Dans le cadre de l’étude d’impact, mais cette philosophie vaut finalement pour tout type de projet y compris ceux non soumis à étude d’impact, l’aménageur doit dans un premier temps éviter d’impacter les secteurs à enjeux de biodiversité, puis tenter de...