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9 juillet 2021
- doi: 10.4000/books.puam.3153
- isbn: 9782731410976
- eisbn: 9782731412116
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit privé recours médiation Médiation familiale Cour européenne des droits del'homme Code de procédure civile droit de la consommation médiateur LawCiter ce document
Frédéric Layet, « La médiation au service des missions du notaire (Table ronde) », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.3153
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Résumé
La médiation est en plein essor. Rapide, efficace, elle favorise un règlement pacifié des conflits tout en désengorgeant les tribunaux. Elle a séduit les instances européennes, mais aussi le législateur français encore récemment avec la Loi dite de « modernisation de la justice du xxie siècle ». Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme d’une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la...