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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.360
- isbn: 9782731404081
- eisbn: 9782821853294
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
déni de justice droit international privé conflit de juridictions ordre public LAW051000 Law (General) LBSujets proches
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Lycette Corbion, « Chapitre I. Le droit a un jugement – droit effectif à un jugement et droit à un jugement effectif », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.360
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Résumé
210. Conformément à une évolution réaliste déjà relevée, le droit s'intéressant "tout autant à l'effet des règles et de leur maniement qu'à leur source et à leur validité formelle", on a pu remarquer que "priver une personne titulaire d'un droit de le faire valoir efficacement équivaut à un déni de justice". On ne saurait pour autant prétendre que le souci de l'effectivité soit une préoccupation entièrement nouvelle ; l'ancienneté de la prohibition du déni de justice elle-même en atteste. Mai...