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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.439
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Chapitre I. Les sources formelles », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.439
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Résumé
La définition des sources formelles sera proposée (Section 1) qui garantira le dépassement des clivages philosophiques (Section 2). SECTION 1. PRÉSENTATION DES SOURCES FORMELLES 27. Les sources formelles reçoivent en droit une double définition. Dans une première acception, elles s’opposent aux sources juridiques dépourvues d’expression textuelle : aux sources textuelles s’opposent la coutume et les principes généraux. 28. Mais la notion peut également être appréhendée de manière plus large. ...