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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.443
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Chapitre I. La notion de source substantielle », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.443
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Résumé
La définition des sources substantielle peut être réalisée de manière négative (Section 1) comme de manière positive (Section 2). SECTION 1. IDENTIFICATION PAR EXCLUSION 44. Dans son ouvrage demeuré célèbre, Georges Ripert s’est livré à une étude approfondie des forces créatrices du droit. Dans une démarche traditionnellement réservée aux sociologues, il décrit l’ensemble des mécanismes extra-juridiques qui concourent à la formation de la règle juridique. Ceux-ci sont en très grand nombre. Au...