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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.451
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Conclusion du titre I », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.451
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Résumé
160. L’article 1370 du Code civil n’a peut-être pas encore livré tous ses secrets. Il reste qu’il est possible d’y voir inscrits les fondamentaux de l’approche classique : la source de l’obligation réside dans l’usage que fera le débiteur de sa liberté. Fondée sur une interprétation du Code civil conditionnée par le contexte économique et philosophique, la doctrine traditionnelle est servie par une présentation passive des sources. Fruit d’une longue tradition, elle est très présente dans l’e...