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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.456
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Conclusion du titre II », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.456
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Résumé
282. A la thèse classique qui voit dans le débiteur la source de l’obligation, a de nombreuses fois été préférée la thèse moderne. En ce qu’elle offre au sujet actif la meilleure protection, elle est en parfaite harmonie avec la pensée contemporaine. Elle est en droit positif le vecteur d’introduction d’exigences nouvelles telles que la compassion ou la solidarité. Lorsqu’elle se diffuse à l’intérieur d’un cadre technique demeuré identique, elle prend le nom de consécration indirecte. L’appar...