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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.463
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Chapitre II. Le fait juridique : la création dommageable d’un risque anormal », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.463
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Résumé
404. Le droit actuel de la responsabilité est aujourd’hui affecté profondément par son hétérogénéité et son extrême complexité. Largement dominé par la thèse moderne, il regorge d’excroissances toujours plus nombreuses qui prennent la forme de consécrations techniques ou formelles. Aussi, envisagé sous l’angle passif, le droit de la responsabilité ne contient plus aucun ferment d’unité tant les évolutions furent nombreuses. Attestée par l’analyse des sources substantielles, cette absence tota...