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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.471
- isbn: 9782731406733
- eisbn: 9782821853331
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique History Law HIS013000 HBJDSujets proches
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Stéphane Obellianne, « Conclusion générale », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.471
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Résumé
620. La notion de source est placée sous le signe de la diversité sémantique. Derrière une apparente unité conceptuelle se dissimule la pluralité notionnelle. Le concept peut d’abord renvoyer à l’effort de justification juridique à travers les sources formelles et les sources techniques. Les sources formelles désignent le fondement juridique : lois, règlements, principes généraux ou autres sources du droit. Par delà les clivages philosophiques, le juriste lui reconnaîtra la vertu justificatri...