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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.508
- isbn: 9782731403015
- eisbn: 9782821853379
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
contrat consommateur protection droit civil droit des obligations Economics Law LAW020000 LNTUSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Nathalie Rzepecki, « Conclusion générale », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.508
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Résumé
827. L'étude des rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat a conduit à une réflexion, tant sur la nature des divisions du droit, que sur l'état et le devenir de la théorie générale du contrat. 828. Il apparaît ainsi que la condition d'accès d'une branche de droit à la vie juridique réside dans sa capacité à se détacher du droit de référence auquel ses dispositions dérogent. À cette fin, il lui faut se présenter comme un ensemble, entendu comme un ...