Le transporteur maritime de marchandises et l’assureur ont-ils encore le droit de bénéficier de la freinte de route en droit maritime ?
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9 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.puam.5105
- isbn: 9782731410167
- eisbn: 9782731412130
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Droit maritime Droit de la mer Droit des transports Droit international Droit de la responsabilité Transport de marchandises Environmental Studies Law (General)Sujets proches
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Mohamed Laazizi, « Le transporteur maritime de marchandises et l’assureur ont-ils encore le droit de bénéficier de la freinte de route en droit maritime ? », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.5105
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Résumé
Si depuis toujours, les intérêts des assureurs maritimes et des transporteurs de marchandises par mer se trouvent par nature diamétralement opposés quand il s’agit d’avaries à la cargaison, la question de la freinte de route en droit marocain ne devrait pas les diviser, en ce que cette freinte constitue à la fois un risque exclu de la couverture par la police d’assurance maritime sur facultés et en même temps une cause exonérant le transporteur de marchandises en général et le transporteur m...