L’État du pavillon, entité centrale de la mise en œuvre de la sécurité et de la sûreté maritime en mer Méditerranée
Fiche du document
9 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.puam.5184
- isbn: 9782731410167
- eisbn: 9782731412130
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Droit maritime Droit de la mer Droit des transports Droit international Droit de la responsabilité Transport de marchandises Environmental Studies Law (General)Sujets proches
Pavillon Bâtiment d'habitation individuelCiter ce document
Khanssa Lagdami, « L’État du pavillon, entité centrale de la mise en œuvre de la sécurité et de la sûreté maritime en mer Méditerranée », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.5184
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Résumé
L’État du pavillon est l’entité qui attribue au navire le droit de battre son pavillon. Il lui octroie une nationalité indispensable à toute navigation. Ce qui exprime une souveraineté de l’État du pavillon sur ses navires. En matière de sécurité maritime, la souveraineté de l’État du pavillon n’est pas seulement une source de droits, mais devient aussi une source de devoirs. L’État du pavillon s’engage, au regard du droit international de la mer, à exercer à l’égard du navire battant son pav...