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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.718
- isbn: 9782731403374
- eisbn: 9782821853362
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
concilition judiciaire médiation judiciaire pourparlers judiciaires Public Administration Law (General) LAW006000 LNAC5Sujets proches
Power, Judicial Justiciability Judiciary Contract law Contracts--Law and legislation Contractual limitations Limitations, Contractual Agreements Judiciaire Autorité judiciaire Droit du contrat Droit des contrats Accords de volontés Pactes (contrats) Conventions (contrats) Obligations contractuellesCiter ce document
Julie Joly-Hurard, « Proposition de thèse », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.718
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Résumé
699. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser l’office du juge sous un nouvel angle. Au lieu d’une simple mission de juge-conciliateur, le juge serait en vérité chargé d’une triple mission de juge-promoteur de contrats de règlement amiable des litiges en cours d’instance, de juge-superviseur de leur formation comme de leur exécution et enfin, de juge-homologateur de l’accord en résultant. Faut-il y voir un nouvel office du juge ? 700. Plus...