15 juillet 2022
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Boris Barraud, « Introduction à la première partie », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.7646
Déjà au début des années 2000, le Professeur Pascale Deumier voyait dans les communautés d’internautes des lieux particulièrement pertinents pour étudier le droit spontané et l’autorégulation, donc certaines formes de renouvellement des sources du droit. Il n’y a guère que des manuels de « droit du numérique » qui présentent dans leurs annexes non la loi pertinente mais les actes privés pertinents : la « Nétiquette », les « Conditions générales d’utilisation de Firefox », les « Condition géné...