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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.860
- isbn: 9782731406818
- eisbn: 9782821853201
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Code civil XVIIIeme régime matrimonial contrat de mariage sources du droit jurisprudence régime de la dote histoire du droit History Law LAW038030 LNMBSujets proches
Dos Bienes dotales Dote matrimonial Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Biens paraphernaux Régime dotal Biens dotauxCiter ce document
Jean-Philippe Agresti, « Chapitre I. les faveurs accordées au régime dotal », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.860
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Résumé
La constitution de dot est l’élément central du droit des régimes matrimoniaux en Provence et pour le professeur de droit français Reboul c’est tout simplement et à juste titre « la première chose, qu’on a coutume de régler dans les conventions matrimonialles ». Les faveurs accordées au régime dotal par les jurisconsultes provençaux et les notaires se manifestent de trois manières. Si ces raisons paraissent parfois éloignées les une des autres, elles ont toutes un même esprit : donner aux épo...