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15 avril 2015
- doi: 10.4000/books.puam.932
- isbn: 9782731406085
- eisbn: 9782821853829
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
transport responsabilité pollution mer sanction Environmental studies, Geography & Development Law (General) LAW034000 NAT011000 LNKJ RNKSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Karine Le Couviour, « Conclusion de la première partie », Presses universitaires d’Aix-Marseille, ID : 10.4000/books.puam.932
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Résumé
1195. Reconstruire le droit des victimes de pollutions majeures tel était l’objectif que nous nous étions fixé. D’emblée nous avions évoqué l’idée de recyclage, de ré-assemblage d’éléments de l’ancien système. Encore fallait-il pour cela le comprendre, le décortiquer. S’agissant d’un système fondé sur un amalgame de responsabilité et d’indemnisation, il fallait nécessairement envisager chacun de ses composants, tout en ne perdant pas de vue que seule la réunion des deux prétendait donner sa c...