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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.pufc.3103
- isbn: 9782251606057
- eisbn: 9782848677095
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Ancien Régime organisation financière chambre des comptes institution finance History HIS000000 HBSujets proches
State domain Domain, Public National domain Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Public property Government property--Law and legislation Bienes públicos Bienes públicos patrimoniales Patrimonio del Estado Patrimonio federal Patrimonio municipal Patrimonio regional Propiedad pública Bienes de dominio público Bienes de uso público Bienes públicos Contreplaqué Filière bois Bois (matériau) Technologie du bois Bois d'ébénisterie Xylologie Sciences du bois Ébénisterie, Bois d' Domaines Domaine des collectivités publiques Domaine national Domanialité Domaine de l'État Biens de l'État Propriété de l'État Biens domaniaux Propriété publique Biens publics Domaine (droit administratif) Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Roger Humbert, « Chapitre 3. Le domaine et le receveur général des domaines et des bois », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.3103
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Résumé
Une place à part doit être faite au receveur général des domaines et des bois dont les attributions et le rôle sont clairement distincts de ceux du receveur général des finances. Celui-ci, comme nous l'avons vu, est au sommet d'une hiérarchie de comptables qui assurent le recouvrement d'impôts royaux dont l'assiette est définie par des textes de portée générale, les modalités sur place étant déterminées par l'intendant. Le receveur général des domaines et des bois est le comptable de recettes...