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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.pufc.3112
- isbn: 9782251606057
- eisbn: 9782848677095
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Ancien Régime organisation financière chambre des comptes institution finance History HIS000000 HBSujets proches
Locales para oficinas Système des offices Officiers (fonction publique) Charges publiques Officiers civils Offices (fonction publique) Offices d'Ancien RégimeCiter ce document
Roger Humbert, « Chapitre 2. Modalités de la transmission des offices », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.3112
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Résumé
Les difficultés et les délais qui ont caractérisé, à l'origine, le placement et la vente des offices créés par les édits de 1692 et 1693 devaient être suivis des modalités très diverses pour leur transmission à des successeurs qui devaient recevoir en tout cas l'agrément royal, en fait du contrôleur général des finances. Ces offices créés en « offices formés et héréditaires » constituent d'ailleurs souvent l'essentiel du patrimoine des titulaires, générateurs de revenus appréciables, à défaut...