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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.pufc.3124
- isbn: 9782251606057
- eisbn: 9782848677095
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Ancien Régime organisation financière chambre des comptes institution finance History HIS000000 HBSujets proches
Finance, commerce, confiscations, etc Ressources financières Moyens financiers Financement Milieux financiers FinanceCiter ce document
Roger Humbert, « Chapitre 1. La mission fiscale des comptables », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.3124
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Résumé
La principale mission des receveurs généraux et, dans le cadre de leur bailliage, des receveurs particuliers, réside dans le recouvrement de l'impôt. Ils n'ont qu'un rôle d'exécution qu'ils doivent assurer sur des bases définies annuellement par le Conseil du roi, pour l'ensemble de la province. La répartition dans chaque bailliage, par ville et communauté incombe à l'Intendant, celui-ci agissant en consultation régulière avec le contrôleur général des finances et plus spécialement avec l'int...