19 décembre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Roger Humbert, « Conclusion », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.3178
Les conditions de la réunion de la Franche-Comté à la France sur le plan financier doivent-elles comporter une conclusion ? Les considérations qui précèdent reposent d'abord sur des constatations établies en demeurant aussi proche que possible des faits, dans la mesure où les sources disponibles le permettent. Constater n'est d'ailleurs pas juger. S'il était nécessaire de juger, à quels principes probants pourrait-on avoir recours ? Cependant, il se dégage de la description du régime financie...