Fiche du document
9 juin 2021
- doi: 10.4000/books.pufc.36183
- isbn: 9782848677125
- eisbn: 9782848678702
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
France (1789-1958) condition rurale agriculture cadastre propriété foncière France (1789-1958) rural condition agriculture cadastre land ownership HistoryCiter ce document
Fabien Gaveau, « Introduction », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.36183
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Résumé
La propriété s’entend couramment comme un droit autant qu’un bien possédé. Elle peut être publique, privée, ou commune à un groupe restreint. En termes de concept juridique, elle dispose d’un destin considérable. Tout d’abord, elle est devenue le fondement d’un nouveau pacte social et politique forgé par la Révolution, point de départ de notre analyse. Puis, au terme d’une longue évolution et agrégeant un héritage complexe, le système qui régit la propriété foncière se stabilise en France sou...